Master Spécialisé EMME

• la 1re délivrance d’une carte de séjour «étudiant»
  A son arrivée sur le territoire français, l’étudiant dispose d’un délai de deux mois pour déposer sa demande de titre de séjour à la préfecture s’il est domicilié dans l’arrondissement de haute normandie, à la sous préfecture de Rouen s’il est domicilié dans cet arrondissement. A l’appui de sa demande, l’étudiant doit présenter les originaux et photocopies de : ·son passeport revêtu du visa de long séjour de type D «XXX» portant la mention «étudiant» ·son extrait d’acte de naissance, et le cas échéant, son acte de mariage ·son certificat d’inscription au titre de l’année en cours ·le justificatif de ses moyens d’existence à hauteur de 426 € mensuels (attestation bancaire ou attestation de prise en charge financière accompagnée de la pièce d’identité et des trois derniers bulletins de salaire de la personne qui assume vos besoins) ·un justificatif récent de domicile (en cas d’hébergement en Cité U :attestation du C.R.O.U.S.; si logement personnel : dernière quittance d’électricité ou contrat de location ; si hébergement chez un particulier :attestation d’hébergement sur papier libre + quittance d’électricité + pièce d’identité de la personne qui vous accueille à son domicile) L’étudiant doit en outre se munir de trois photographies d’identité (tête nue) et d’une enveloppe timbrée à ses nom et adresse. Sur présentation de ces justificatifs, l’étudiant est muni d’un récépissé de demande de délivrance de carte de séjour, valable trois mois et renouvelable, dans l’attente du passage de la visite médicale organisée par l’Agence nationale de l’Accueil des étrangers et des Migrations (A.N.A.E.M) et de l’instruction de sa demande de carte de séjour.

• le renouvellement de la carte de séjour «étudiant»

Le renouvellement de la carte de séjour étudiant doit être sollicité au plus tôt deux mois avant la date d’expiration du titre détenu et au plus tard le jour de son expiration. L’étudiant doit présenter : ·les mêmes justificatifs que ceux requis pour la 1re délivrance d’une carte de séjour étudiant + ·le relevé de notes des sessions d’examens de l’année écoulée ·le diplôme éventuellement obtenu ·une attestation d’assiduité à solliciter auprès du service de la scolarité de l’établissement d’enseignement Sur présentation de ces justificatifs, l’étudiant est muni d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour valable 3 mois et renouvelable le temps nécessaire à l’instruction de la demande par le préfet.

• Droit de séjourner et d’étudier sur le territoire français / Tolérance pour exercer, à titre accessoire et sous certaines conditions, une activité salariée

La délivrance d’une carte de séjour «étudiant» permet à son titulaire de séjourner régulièrement en France pour y suivre ses études. Cette carte ne confère pas en revanche de droit au travail ; aussi, les étudiants ne peuvent-ils pas souscrire un contrat de formation par alternance ou d’apprentissage qui constituent des contrats de travail de type particulier ; ils ne peuvent davantage s’inscrire au Pôle Emploi ou bénéficier de formations financées ou rémunérées par l’Etat ou les collectivités locales. Toutefois, afin de leur permettre de financer leurs études, les étudiants étrangers peuvent être autorisés à travailler parallèlement à leurs études dans la limite d’un mi-temps annuel [pendant les grandes vacances ou pendant la durée d’un stage, lorsque ce dernier constitue une condition d’obtention du diplôme préparé, et uniquement dans ces deux hypothèses, les étudiants peuvent être autorisés à travailler à temps plein pour une durée déterminée]. Dans tous les cas, l’autorisation de travail doit être sollicitée auprès du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

• Une brochure explicative sur les conditions d’exercice d’une activité salariée parallèlement au suivi des études est à la disposition des étudiants au service étrangers de la préfecture

• qu’il a été assidu aux cours et travaux dirigés,
• qu’il s’est présenté aux examens,
• qu’il progresse de façon raisonnable dans ses études.